Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 11 rectifié.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 24 octobre, après les questions au Gouvernement. Je ...
