Questions orales sans débat
(Réforme des lycées et du baccalauréat)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, no 560, relative à la réforme des lycées et du baccalauréat.
Je vous rappelle que le Gouvernement mandate l'un de ses membres pour répondre en son nom. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
Je tiens à vous rappeler, mon cher collègue, qu'une décision rendue par le Conseil constitutionnel en 1964 a clairement tranché la question du point de vue juridique.
