Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (nos 1352, 1600).
La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Chers collègues, il arrive que des personnes se tiennent debout dans l'hémicycle, et cela ne vous scandalise pas nécessairement. Madame, si vous souhaitez vous asseoir, vous pouvez le faire.
La vigueur de nos convictions ne doit pas nous empêcher de faire preuve d'une certaine sérénité dans nos débats, ni d'écouter l'orateur.
Monsieur Corbière, je vous laisse encore une vingtaine de secondes pour achever votre propos, puis nous passerons à l'orateur suivant.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je demande aux intéressés d'essayer d'anticiper les demandes de scrutin public, puisqu'il faut, vous le savez, laisser s'écouler quelques minutes entre l'anno...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 21 Contre 123
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Gilles Le Gendre.
Non, vous aurez de nombreuses autres occasions de vous exprimer, cher collègue. La parole est à M. Michel Zumkeller.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 59 Contre 114
Mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, avant d'entamer la discussion générale, j'aimerais faire le point sur les conditions météo difficiles de ce soir. Nous allons mener la discussion générale à son terme, ce qui devrait nous amener à une heure du matin, mais je tiens à indiquer – notamment à ceux qui auraient des dispositions à pren...
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
