Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Gilles Le Gendre.

Non, vous aurez de nombreuses autres occasions de vous exprimer, cher collègue. La parole est à M. Michel Zumkeller.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 59 Contre 114

Mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, avant d'entamer la discussion générale, j'aimerais faire le point sur les conditions météo difficiles de ce soir. Nous allons mener la discussion générale à son terme, ce qui devrait nous amener à une heure du matin, mais je tiens à indiquer – notamment à ceux qui auraient des dispositions à pren...