Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 877, 971, 22, 133, 506 et 788, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 133 sont identiques. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement no 877.
Sur l'amendement no 103, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 103.
Laissez-moi finir ma phrase, monsieur Hetzel ! Je vais accorder une prise de parole par groupe pour un temps de parole total de seize minutes, les groupes parlementaires étant au nombre de huit.
La parole est à M. Éric Ciotti, auteur de l'amendement, qui a été interpellé à plusieurs reprises, pour une dernière intervention.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 32 Contre 113
Je suis saisi de deux amendements, nos 955 et 1069, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 955.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 23, 71, 135, 505 et 970. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 23.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 24, 72 et 136. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 24.
Je suis saisi de six amendements, n os 1080, 25, 73, 137, 666 et 1079, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 25, 73, 137 et 666 sont identiques. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n o 1080.
