Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 792 et 956. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 792.
Sur l'amendement no 630, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.
Mes chers collègues, je vous demande, par respect de l'orateur qui s'exprime, de tenir vos conversations particulières en chuchotant. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l'amendement no 630.
Aucun membre du groupe Libertés et Territoires ne s'étant exprimé ce soir, la parole est à M. Bertrand Pancher. Monsieur Di Filippo, je vous précise de nouveau que, sur le même amendement, je ne donne pas deux fois la parole aux membres d'un même groupe. Sinon, nous ne nous en sortirons pas !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 46 Contre 100
Je suis saisi de six amendements, nos 877, 971, 22, 133, 506 et 788, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 133 sont identiques. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement no 877.
Sur l'amendement no 103, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 103.
Laissez-moi finir ma phrase, monsieur Hetzel ! Je vais accorder une prise de parole par groupe pour un temps de parole total de seize minutes, les groupes parlementaires étant au nombre de huit.
