Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Chers collègues, il y a trente orateurs inscrits sur l'article 2. L'inscription sur un article étant de droit, chacun pourra s'exprimer. Suivront l'examen de dix amendements tendant à supprimer l'article, puis celui des amendements sur l'article. En conséquence, je demanderai à chaque orateur de bien vouloir respecter scrupuleusement son temps ...
Nous en venons donc à une série d'amendements de suppression, nos 28, 142, 279, 294, 316 et 1013. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 28.
Sur les amendements identiques nos 28, 142, 279, 294, 316 et 1013, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour soutenir l'amendement no 279.
Je voudrais rappeler que vingt-trois orateurs se sont exprimés sur cet article. Je ne permets pour le moment qu'un seul orateur par groupe, car j'estime l'Assemblée suffisamment éclairée pour que chacun de ses membres sache s'il doit voter les amendements de suppression.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 10 Contre 97
Je suis saisi d'un amendement no 516 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1127. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 674, 200, 523 et 1105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 674 et 200 sont identiques, de même que les amendements nos 523 et 1105. Sur les amendements identiques nos 674 et 200, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le ...
Il vous a échappé qu'il y a deux séries d'amendements identiques. La première concerne un amendement du Gouvernement et le vôtre…
La deuxième série d'amendements identiques, qui est différente, a quant à elle reçu un avis défavorable. Je le précise afin de lever tout malentendu qui pourrait froisser les uns ou les autres. La parole est à M. Stéphane Peu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 74 Contre 8
