Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, d'un projet de loi autorisant la ratification d'un traité international et de deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux (nos 1020, 1573 ; 1182, 1666 ; 1124, 1664). Ces textes n'ayant fait l'ob...
