Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Sur l'article 11, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement no 1047 de M. Quatennens, qui n'est pas présent. Puisqu'il en est le seul signataire, l'amendement ne peut pas être défendu. La paro...

Après vérification, le service de la séance confirme que M. Quatennens est bien le seul signataire de l'amendement. Je rappelle que vous ne pouvez défendre les amendements que si vous en êtes cosignataires. Je préfère m'en tenir à l'application stricte du règlement.

Vous aviez raison, madame Fiat : il y a bien eu une erreur matérielle. L'amendement no 1047 peut donc être défendu. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Il n'y aura pas de réponse à la réponse de la réponse, mes chers collègues ! Nous allons nous en tenir aux règles usuelles et passer au vote.

Nous avons tous mené une campagne électorale. Au cours de la mienne, j'ai croisé un certain nombre d'artisans dont l'avis à l'égard du RSI était parfaitement unanime. Je n'ai pas beaucoup d'expérience politique, mais c'est la première fois que je suis témoin d'une telle unanimité ! Non seulement le RSI faisait auprès d'eux une large unanimité ...