Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 90.

Je suis saisi de deux amendements, nos 998 et 999, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour les soutenir.

Cet amendement sera examiné après l'article 44. J'espère que nous parviendrons à l'examiner au cours de la présente séance.