Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 19, 33, 58, 102, 225, 302, 784 et 1033, visant à la suppression de l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 19.