Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 75, 1141 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 75 et 1141 sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 75.
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215 et 1216. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir le premier d'entre eux, l'amendement no 1210.
Sur les amendements identiques nos 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215 et 1216, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1...
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 68 rectifié, 1077 rectifié et 633 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68 rectifié et 1077 rectifié sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 68 rectifié.