Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 26)

Je suis saisi de douze amendements identiques, nos 103, 228, 307, 316, 581, 645, 662, 663, 665, 873, 994 et 1074, tendant à la suppression de l'article 26. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 103.

Sur les amendements identiques nos 103, 228, 307, 316, 581, 645, 662, 663, 665, 873, 994 et 1074, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 307.

Comme il y a déjà eu vingt-huit prises de parole sur cet article, entre les inscrits sur l'article et la défense des amendements, je ne donne plus maintenant la parole, comme il est d'usage, qu'à deux orateurs

Non. Comme je l'avais annoncé, après vingt-huit prises de parole sur cet article et ses amendements, je n'ai donné la parole qu'à deux orateurs, pour répondre à la commission et au Gouvernement. La prise de parole de la présidente de la commission était de droit. Vous auriez pu intervenir sur votre amendement, monsieur Vallaud. Je mets aux voi...

Sur l'article 26, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 454 et 481. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 454.