Questions orales sans débat
(Circonstances aggravantes en cas d'accident routier)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour exposer sa question, no 678, relative aux circonstances aggravantes en cas d'accident routier.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
