Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 4)

Ceux-ci et les suivants concernent un même thème : l'évolution du périmètre ou des modalités de travail des commissions permanentes. Or cela ne fait pas partie du champ de la proposition de résolution ; en la matière, nous n'avons donc pas mené de grandes concertations et de grands travaux avec les présidents de commissions.

Le président Ferrand, compte tenu de cette série d'amendements, a décidé de mettre sur pied des groupes de travail, mais en vue de la prochaine législature, pour nos successeurs, afin de donner le temps à la concertation et d'examiner, le cas échéant, les équilibres à modifier. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur l'ensemble de ce...

J'ai déjà exprimé ma position : avis défavorable, au motif que je propose de ne pas toucher au périmètre des commissions.

Sur le fond, ma réponse sera la même : je propose de ne pas revoir le périmètre des commissions. Je tenais néanmoins à vous remercier d'avoir porté la parole des outre-mer ce soir en défendant ces amendements. Vous l'avez dit, nous sommes attachés aux enjeux de l'outre-mer mais pas forcément conscients des difficultés – M. Letchimy vient de le...

je ne pense pas prendre trop de risques en affirmant que, lorsque nous nous réfléchirons à la question du périmètre des commissions, nous porterons évidemment un regard particulier sur les outre-mer. Je lui en parlerai – il n'est guère éloigné d'ici – et je suis sûr qu'il sera de mon avis…

C'est le même : défavorable, toujours pour une raison de forme et non de fond, puisqu'il tend à modifier le périmètre des compétences des commissions.