Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 8)

Je me suis déjà exprimé d'une manière assez générale à ce sujet, et je voudrais simplement préciser qu'on ne s'enlève aucune marge de manoeuvre. Dans tous les cas, ce sera la Conférence des présidents qui décide. C'est vrai, auparavant le temps de parole était fixé par défaut à dix minutes, durée que la Conférence pouvait modifier. Aujourd'hui,...

Vous faites un vibrant plaidoyer pour le temps législatif programmé – TLP. À mon avis, et j'exprime là une position personnelle, le TLP est un outil très intéressant que l'on n'utilise pas assez. Je voudrais dire pourquoi. Nous avons le choix entre deux solutions : d'un côté, une solution de droit commun, dirais-je, dans le cadre de laquelle, e...

Quelques précisions pour la clarté de nos débats et pour lever toute ambiguïté avant que nous ne votions. Monsieur Schellenberger, vous avez dit que la règle que nous proposons conduirait à laisser l'organisation du temps de parole de la discussion générale au bon vouloir de la majorité. Mais, pour prendre un exemple très concret, Gilles Le Gen...

Notre proposition ne change rien à la légitimité de la Conférence des présidents et à son principe de fonctionnement : ses décisions ne relèvent pas d'un acte autoritaire d'un individu, mais d'un dialogue avec l'ensemble des présidents. Monsieur Viala, vous dites que l'on crée une uniformité entre les groupes. Mais comment est aujourd'hui répa...

Le plus grand contributeur sera le groupe majoritaire, dont le temps de parole est diminué pour être aligné sur celui des autres.

Monsieur Habib, je vous précise que l'alinéa 4 de l'article prévoit la possibilité pour la Conférence des présidents de fixer un nombre d'orateurs dérogatoires. Madame Ménard, je vous précise que, dans le cadre du TLP, lorsque le temps de parole alloué à un groupe ou aux députés non inscrits est écoulé, le Gouvernement et le rapporteur ne peuv...

Aujourd'hui aussi, c'est la majorité qui décide, et c'était aussi le cas sous les précédentes législatures. La Conférence des présidents prend ses décisions après des échanges entre les présidents. Sa décision traduit, certes, le fait majoritaire, mais ce n'est pas une innovation de la majorité actuelle ! Les débats sur la loi de bioéthique, p...

La discussion générale a lieu avant que le débat ne s'ouvre. Le temps passé en amont pose, certes, le décor, mais chacun convient que c'est le débat qui est la richesse de cet hémicycle. Je suis donc défavorable à ces amendements.

mais je me contenterai de donner, sobrement, un avis défavorable sur ces amendements, pour les raisons exposées précédemment.

Je remercie les uns et les autres pour la créativité de ces propositions. Beaucoup de théories de la démocratie prônent le tirage au sort, par exemple pour élire les députés. Je respecte ce modèle, qui fut appliqué dans de nombreuses démocraties, mais je n'y suis pas favorable et ce n'est pas celui que nous avons choisi.

Je vais aussi répondre à votre intervention, monsieur Le Fur, rassurez-vous. Je m'étonne d'ailleurs, monsieur Le Fur, de vous entendre plaider pour une stricte répartition proportionnelle. Celle-ci conduirait en effet à attribuer cinq minutes au groupe GDR, et cent minutes au groupe LaREM !

Et, selon ce même ratio, si l'on donnait cinq minutes au groupe LaREM, on ne donnerait plus que trente secondes au groupe GDR.

Bref, le modèle proportionnel que vous défendez ne fonctionne pas. Avec votre amendement de repli, vous proposez dix minutes par groupe ; mais, dix minutes par groupe, c'est ce que nous avons aujourd'hui ! Aujourd'hui, il y a quinze minutes pour le groupe LaREM, dix minutes pour chacun des autres groupes et cinq minutes pour les non-inscrits. ...

Je comprends tout à fait votre point de vue, madame Pinel ; mais, en réalité, votre amendement est satisfait puisqu'il revient à donner à la Conférence des présidents la possibilité de choisir. Certes, vous proposez un calibrage du temps de parole, lequel pourrait varier de cinq à dix minutes, mais, nonobstant la clarté de l'intention, cela con...

Franchement, monsieur Aubert, si votre groupe dispose d'une ou deux prises de parole, pour dix minutes aujourd'hui, vous êtes libres de tirer au sort les orateurs, certes, mais il paraît quand même plus rationnel de choisir un député qui le demande particulièrement ou qui a travaillé sur le texte ! Je ne suis pas par principe contre le tirage a...

Avis défavorable. Monsieur le député, je comprends votre position, mais laissez-moi la liberté d'en avoir une autre. Je vous propose de mettre fin aux trois heures trente que dure le début de l'examen des textes pour pouvoir aborder directement le coeur des discussions – et la richesse de nos échanges montre bien que c'est cela qui est importan...

La proposition de résolution comporte une avancée en matière de parité pour la composition des bureaux des commissions. Ce n'est pas suffisant, nous en convenons tous, mais nous n'avons pas trouvé de solution pour les autres cas, comme celui des prises de parole des groupes.

En effet, cela ne relèverait pas du règlement. Mais nous continuons d'en parler, Mme la présidente de la commission et moi, car la question est essentielle. Votre amendement, madame Pitollat, a le mérite de faire entrer ce débat dans l'hémicycle : comment mesurer, d'abord, et comment faire progresser la parité dans les prises de parole ? Nous e...

Résumons les choses, chers collègues : à la lecture de tous vos amendements, il apparaît que vous êtes opposés au passage à cinq minutes, opposé à l'évolution des discussions sur l'article, opposés à l'évolution sur les amendements identiques, et opposés à bien d'autres mesures de la proposition de résolution. La seule question est dès lors la ...

Laissez-moi finir : je pense qu'il y a une majorité de députés dans cet hémicycle qui sont profondément insatisfaits de la façon dont nous travaillons, et que l'attentisme sur les méthodes de travail actuelles n'est pas la solution. En tout cas, c'est ma conviction. Je respecte la vôtre, mais moi, je pense qu'il faut changer. C'est une nécessit...