Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 57. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1342 deuxième rectification.
Sur l'amendement no 1003, c'est-à-dire sur l'amendement suivant, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière.