Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 52. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 646.
Je suis saisi de trois amendements, nos 362, 361 et 359, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Je vais donc mettre aux voix l'amendement no 671, ainsi sous-amendé par le Gouvernement : « Remplacer, au septième alinéa de l'amendement, les mots : "du premier alinéa", par les mots : "du premier et du deuxième alinéas". »
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 351 et 60. La parole est à M. François Jolivet, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 351.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 352, 128, 291, 363 et 376. La parole est à M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 352.
La parole est à Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 291.
La commission des finances ayant déposé l'un des amendements identiques, elle est naturellement favorable à cette série. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 292, 364 et 377. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 292.
Il convient de clarifier la position de la commission et du Gouvernement sur les deux amendements identiques qui sont maintenus.
Cela a été toléré dans le passé. Quoi qu'il en soit, nous procéderons au vote puisque deux de ces amendements sont maintenus.
Il est aussi possible de le maintenir afin d'éviter toute difficulté juridique et de le mettre aux voix mais, je le répète, deux amendements identiques sont maintenus.
Nous avons deux options : soit l'amendement de la commission des affaires économiques est retiré par sa rapporteure pour avis – ce qui s'est fait, me dit-on, à une époque où je n'étais pas élu et que je n'ai donc pas vécue – ,…
… soit les trois amendements sont maintenus – deux d'entre eux sont de toute façon déjà maintenus – afin d'éviter la difficulté juridique et nous passons au vote.
La séance est reprise. Voici une clarification sur ce qu'un rapporteur peut faire ou non. Aucun article du règlement n'interdit à un rapporteur de retirer en cours de débat un amendement présenté par la commission. Certes, le devoir du rapporteur est d'être fidèle à l'esprit de la commission, mais il lui appartient également d'apprécier le ma...
Pour la clarté des débats et avant de passer au vote, je demande à Mme Le Meur, rapporteure pour avis, si elle confirme ou non le retrait de l'amendement.
Pour être clair : l'amendement de la commission des affaires économiques a été retiré et M. Peu maintient le sien.
Sur les amendements identiques nos 364 et 377, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sacha Houlié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 367 et 380. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 367.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 365 et 378. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 365.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 366 et 379. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 366.
