Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (nos 2137, 2168).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (nos 1947, 1990).
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1 de la commission.
Je comprends donc, monsieur le ministre, que votre avis est défavorable. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 7. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 2.
Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget 2018 et d'approbation des comptes de l'année 2018, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 20.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 32 Contre 13
