Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1 de la commission.