Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 4, je suis saisi par les groupes Les Républicains et La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 14. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n...
