Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL101 au texte N° 1844 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Fuchs, M. Waserman, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky
« La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Haut-Rhin est désignée comme référente dans la mise en application de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et la République fédérale d’Allemagne. » Exposé sommaire : La France et l’Allemagne ont signé le 22 juillet 2005, l’acco...
