Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 840 et 656. La parole est à M. François de Rugy, ministre d'État, pour soutenir l'amendement no 840.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 657 et 787. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement no 657.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 474, 510, 645 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 474, 510 et 645 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 474.
Je suis saisi d'un amendement no 355 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 925 et 929. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement.
