Accords entre l'union européenne et le canada

Il faut un certain courage, et aussi de la cohérence politique. Je m'adresse à vous, chers collègues du groupe Les Républicains, avec l'humilité d'un député qui n'est élu que depuis deux ans. Au Parlement européen, les députés Les Républicains étaient dix-huit lors du vote ; douze ont voté pour et six se sont abstenus.

Vous avez donc massivement voté en faveur du CETA à Strasbourg et nous expliquez que vous voterez massivement contre à Paris, à une heure quarante de TGV !

Je vous appelle vous aussi à la cohérence politique, madame Dumont, parce que le texte que nous examinons aujourd'hui est, à la virgule près, le même que celui sur lequel est apposée la signature de François Hollande.

La parole de la France a été engagée, et elle porte sur exactement le même texte que celui qui nous est présenté aujourd'hui. La seule différence, c'est l'existence d'un accord complémentaire visant à faire respecter les accords de Paris, d'un plan d'action détaillé et d'une étude d'impact spécifique – non, il y a une autre différence : à l'épo...

Cher collègue, je ne fais peut-être pas de politique depuis longtemps, mais il me semble important que la parole politique conserve une certain cohérence. On ne peut pas, à propos d'un même texte, dire exactement le contraire parce qu'on a passé une heure quarante ans le TGV ou que l'on est passé de la majorité à l'opposition !

C'est pourquoi, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra ce texte avec détermination. Le CETA préfigure des accords de commerce internationaux plus justes, plus durables, plus équitables. C'est donc avec détermination que nous appelons à voter pour ce projet de loi.

Vous l'avez compris : le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient ce texte. Jamais le Parlement n'a été autant impliqué, actif et respecté que dans la négociation de cet accord. Jamais !

Je le dis pour ceux qui ne siègent pas à la commission des affaires étrangères : lorsque la présidente a demandé, peut-être même exigé une étude d'impact spécifique à la France – ce qu'aucun de ses prédécesseurs n'a jamais obtenu pour des accords de commerce européen – , le Parlement a été écouté. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez a...

Contrairement à ce qui s'est passé pour des accords qui, sous la présidence de François Hollande, ont été signés sans aucun débat – c'est du moins ce qu'on m'a dit, car je n'y étais pas – ,…

… nous avons pu débattre neuf heures, preuve, quelle que soit notre opinion sur le CETA, que le Parlement a été profondément respecté, ce qui constitue une évolution majeure, dont nous comptons qu'elle perdurera. J'appelle à présent votre attention sur deux points. Premièrement, quand nous avons parlé des effets du CETA sur l'accord de Paris ...

Nous l'avons dit, les accords de commerce constituent un véritable levier d'action pour garantir le respect de l'accord de Paris, qui entraîne une réduction des consommations et des émissions de carbone. Deuxièmement, sur la logique qui prévaut en matière sanitaire, nous n'allons pas relancer le débat dans les explications de vote, mais nous a...

Encore une fois, j'appelle les citoyens à se faire un avis. Je rappelle quand même que l'accord est en place depuis deux ans, et que je n'ai pas eu l'impression que notre santé ait été gravement menacée pendant cette période.

Je conclurai sur le fait que, compte tenu de l'expérience que nous avons vécue et du rôle accru du Parlement dans la réflexion sur les traités, nous devons jouer un rôle plus actif pour imaginer les accords commerciaux de demain et l'implication du Parlement dans ceux-ci. Nous avons identifié des pistes de travail très concrètes, notamment sur ...