Accords entre l'union européenne et le canada
(Discussion générale)

S'il y a une chose qui nous rassemble tous dans cet hémicycle, c'est sans doute la conviction que l'Union européenne doit réinventer la manière dont elle construit et négocie les accords commerciaux internationaux.

La manière de négocier, tout d'abord : nous débattons d'un texte dont le mandat a été validé par Nicolas Sarkozy, qui a été signé par François Hollande, …

… que le Parlement européen a adopté en 2017, qui est appliqué depuis deux ans et qui fait aujourd'hui l'objet d'une consultation et d'un débat démocratique.

Ensuite, il faut repenser la manière dont sont construits les accords commerciaux parce que ceux-ci constituent un levier majeur pour ancrer les accords de Paris et la protection du climat sur la scène internationale.

Pendant longtemps, les accords commerciaux ont permis de lutter contre l'extrême pauvreté, qui touchait 2,5 milliards de personnes il y a quarante ans, contre 700 millions aujourd'hui. Le développement du commerce international y a contribué, on le sait bien. Le défi actuel est le suivant : dans un monde sans gouvernance mondiale où nul ne peu...

Qu'en est-il donc du CETA, monsieur Lecoq ? Nous affirmons qu'il permet de franchir un pas déterminant vers la cible que je viens d'évoquer.

Pour la première fois, monsieur Ruffin, un accord de commerce international prend acte de l'engagement réciproque des parties à appliquer les accords de Paris, à travers un accord complémentaire mis en oeuvre par le Gouvernement.

Pour la première fois, les territoires auxquels nous sommes tant attachés seront reconnus outre-Atlantique, et cela grâce à 172 IGP, dont 42 sont françaises. Pour la première fois, une étude indépendante, le rapport Schubert, a été conduite et le Gouvernement a élaboré un plan d'action qui, point par point – je vous invite à faire l'exercice d...

Pour la première fois, le Parlement a été saisi d'une étude d'impact multisectorielle et propre à la situation française. En outre, c'est la première fois qu'un exécutif, à la demande de la présidente de la commission des affaires étrangères, va aussi loin dans l'analyse spécifique des incidences d'un accord de libre-échange sur la France. Conv...

Pour la première fois, enfin, nous pouvons constater les effets du CETA puisqu'il est en vigueur depuis deux ans. J'appelle votre attention sur le fait que la balance commerciale entre la France et le Canada s'est améliorée en notre faveur de 400 millions d'euros.

En effet, c'est un point important. Réfléchissons bien, chers collègues, à ce que signifierait le fait de dire non au CETA et non au Canada.

Permettez-moi d'achever ma phrase. Le Canada est un pays ami avec lequel nous partageons un socle de valeurs, une culture, une histoire.

Dans un monde anxiogène où le multilatéralisme est en crise, le développement de relations commerciales fondées sur la confiance avec un pays ami revêt un caractère tout à fait stratégique et important, en particulier pour la France.

Sans doute n'adopterez-vous pas la même attitude avec le MERCOSUR : vous douterez alors de la qualité des partenaires avec lesquels nous voulons négocier. Ce point me semble donc important. J'ajoute qu'il faut un certain courage pour défendre le CETA,

pour s'opposer aux fausses nouvelles dont nous sommes inondés sur l'internet, et aussi pour expliquer aux agriculteurs que ce n'est pas en isolant l'agriculture française du reste du monde que nous pourrons l'accompagner et la servir !

Il faut un certain courage, et aussi de la cohérence politique. Je m'adresse à vous, chers collègues du groupe Les Républicains, avec l'humilité d'un député qui n'est élu que depuis deux ans. Au Parlement européen, les députés Les Républicains étaient dix-huit lors du vote ; douze ont voté pour et six se sont abstenus.

Vous avez donc massivement voté en faveur du CETA à Strasbourg et nous expliquez que vous voterez massivement contre à Paris, à une heure quarante de TGV !

Je vous appelle vous aussi à la cohérence politique, madame Dumont, parce que le texte que nous examinons aujourd'hui est, à la virgule près, le même que celui sur lequel est apposée la signature de François Hollande.

La parole de la France a été engagée, et elle porte sur exactement le même texte que celui qui nous est présenté aujourd'hui. La seule différence, c'est l'existence d'un accord complémentaire visant à faire respecter les accords de Paris, d'un plan d'action détaillé et d'une étude d'impact spécifique – non, il y a une autre différence : à l'épo...

Cher collègue, je ne fais peut-être pas de politique depuis longtemps, mais il me semble important que la parole politique conserve une certain cohérence. On ne peut pas, à propos d'un même texte, dire exactement le contraire parce qu'on a passé une heure quarante ans le TGV ou que l'on est passé de la majorité à l'opposition !