Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 2135, 2206).
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 2135, 2206). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures.
