Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 147 et 390, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 147 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 390.
Nous avons parfaitement compris. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 67, 392 et 936. Les amendements nos 67 de M. Xavier Breton et 392 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
Sauf objection, je considère que l'amendement no 68 de M. Xavier Breton a été défendu en même temps que les précédents. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 394 et 1196. L'amendement no 394 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1196.
Je suis saisi de deux amendements, nos 934 et 1243 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 934.
Sur l'amendement no 2259 rectifié, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement no 2559 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 35 Contre 1
