Violences au sein de la famille

Madame Autain, par respect pour les groupes qui présentent des textes dans le cadre des niches parlementaires, je tiens à appliquer strictement les règles qui s'appliquent aux temps de parole. Je vous remercie donc de bien vouloir conclure d'un mot.

Je suis saisi de deux amendements, nos 150 et 158, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean Terlier, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 82 et 98. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 82.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 100. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 86.

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Alexandra Louis.

Je suis saisi de deux amendements, nos 141 et 140, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean Terlier, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 122.

Je suis désolé. Il n'est pas possible de sous-amender oralement un amendement. Vous pouvez envisager un sous-amendement pour la deuxième lecture. Votre groupe peut également demander une suspension de séance.

Si vous le souhaitez, je répète que vous pouvez demander une suspension de séance, mais il n'est pas possible de sous-amender les amendements de manière orale.

Je suis saisi de trois amendements, nos 7 rectifié, 58 rectifié et 59 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 7 rectifié.

Les amendements nos 58 rectifié et 59 rectifié peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Erwan Balanant, pour les soutenir.

Pour la clarté de nos débats, monsieur le rapporteur, pouvez-vous préciser s'il s'agit de votre avis personnel ou de celui de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 76. La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisi d'un amendement no 119 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 176. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 110 rectifié et 8 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 110 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement no 115, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 170. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 116 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 169. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement.