Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion et soutenir le sous-amendement no 3024.
L'avis du Gouvernement a été émis lors de la présentation des trois sous-amendements par le ministre. Madame Genetet, que décidez-vous ?
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 356, 477, 535, 703 et 1954. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 356.
Chers collègues, avant de poursuivre l'examen de ces amendements identiques, je vous signale que sur l'amendement no 1672 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 477 de M. Philippe Vigier est défendu. La pa...
L'amendement no 703 de M. Jean-Yves Bony est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1954.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 37 Contre 39
Puisque nous en sommes aux statistiques, monsieur le rapporteur général, je vous informe que nous avons examiné exactement 77 amendements depuis le début de la présente séance, soit un rythme de 38 amendements par heure. La parole est à Mme Amélia Lakrafi, pour soutenir l'amendement no 2190.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2474 et 2704, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 2474.
Nous n'allons pas reprendre le débat sur un amendement qui a déjà été discuté. Comme le rapporteur général vient de le dire, nous aurons l'occasion d'y revenir en nouvelle lecture.
Vous en aurez le droit aussi, monsieur Pupponi ! La liberté d'expression est totale dans cet hémicycle. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2562 ?
Mais pas du tout ! Nous procéderons plus lentement au prochain vote, si vous voulez, mais, croyez-moi, je vois très bien ce qui se passe devant moi.
S'il vous plaît, mes chers collègues ! Nous en venons à l'amendement no 617. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le soutenir.
Je vais mettre aux voix l'amendement no 617, et je vous demande de bien lever la main, afin qu'aucun de nos collègues n'ait le moindre doute quant au résultat !
Reprenons nos esprits, mes chers collègues : nous n'en avons pas tout à fait fini. Je suis saisi de trois amendements, nos 2635, 1467 et 1468, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 2635.
Sur l'amendement no 484, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2636 ?
Vous en êtes à deux minutes et trente-deux secondes : je vous laisse conclure, mais ne tardez pas, s'il vous plaît.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2861, 221, 1169, 2049, 1031 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2861, 221, 1169 et 2049 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 2989. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2861.
L'amendement no 221 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1169.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
