Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 16 (amendements appelés par priorité))

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 314, 637, 1368 et 2687. L'amendement no 314 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 637.

Je suis saisi de six amendements, nos 316, 640, 1008, 79, 638 et 1009, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 316, 640 et 1008 ainsi que 79, 638 et 1009 sont identiques. L'amendement no 316 de M. Guy Bricout est défendu. Il en est de même de l'amendement no 640 de Mme Marie-Christine Dalloz. La parole est à M. Mic...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 280, 319 et 1081. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 280.

L'amendement no 319 de M. Guy Bricout est défendu. Il en est de même de l'amendement no 1081 de M. Vincent Descoeur. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1130 et 2520, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1130.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 701 et 1186. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 701.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1631 et 2484. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1631.

Je suis saisi de deux amendements, nos 457 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 457.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 395, 1188 et 2294. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 395.

Sur l'amendement no 1747, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 106.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre 49

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2942, 2830, 173, 862, 2536 et 2548, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 173, 862 et 2536 sont identiques. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 2942.

Les amendements nos 2536 et 2548 de M. Benoit Potterie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

J'ai reçu huit demandes de prise de parole. Je donnerai suite aux trois premières, celles de M. Naegelen, de M. Bricout et de Mme Louwagie. Ensuite, nous passerons au vote. La parole est à M. Christophe Naegelen.

Je vous rassure, monsieur Saint-Martin : cela n'a rien à voir avec le nouveau règlement, qui n'a fait que confirmer l'usage en précisant qu'étaient entendus, après l'un des auteurs de l'amendement, les commissions saisies et le Gouvernement, « deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire » – alors que la rédaction précédente ne prévoyait...

Les amendements étant retirés, le problème que vous souleviez, monsieur Saint-Martin, ne se pose plus… Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 81, 321, 1011 et 1286. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 81.

L'amendement no 321 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1011.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 505, 507, 506, 508 et 509, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.