Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 78. Les amendements nos 2200, 1414 et 1565 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1414 et 1565 sont identiques. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2200.
La parole est à Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 1414 rectifié de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1709 et 1741, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis, pour les soutenir.
