Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour une durée de cinq minutes.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Charles de Courson.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 33 Contre 59
Mes chers collègues, je vous informe que, pour la discussion des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande que soient examinés par priorité les articles 52 à 64, 66, 67 et 72, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces artic...
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de trois amendements, nos 48, 49 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 48 et 49 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 26 et 51. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 26.
Nous abordons l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Sur l'amendement no 60 rectifié, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Cette séance est bien trop agitée, chers collègues ! Veuillez retrouver un peu de sérénité. Je mets aux voix l'amendement no 60 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 23 Contre 58
Sur l'amendement no 59, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 18 Contre 50
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 21.
Les amendements nos 15 rectifié et 16 rectifié de Mme Sylvia Pinel, en discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements no 28 de M. Charles de Courson, no 14 de M. François Pupponi, nos 22 et 23 de M. Charles de Courson, et nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de M. François Pupponi sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 11, 12 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 9, 10, 18 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 10 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 18.
