Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Charles de Courson.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 33 Contre 59

Mes chers collègues, je vous informe que, pour la discussion des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande que soient examinés par priorité les articles 52 à 64, 66, 67 et 72, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces artic...