Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Cette séance est bien trop agitée, chers collègues ! Veuillez retrouver un peu de sérénité. Je mets aux voix l'amendement no 60 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 23 Contre 58

Sur l'amendement no 59, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 18 Contre 50