Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Après l'article 9)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 21.
Les amendements nos 15 rectifié et 16 rectifié de Mme Sylvia Pinel, en discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements no 28 de M. Charles de Courson, no 14 de M. François Pupponi, nos 22 et 23 de M. Charles de Courson, et nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de M. François Pupponi sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 11, 12 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 9, 10, 18 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 10 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 18.
