Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1932 et 2913. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1932.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1930, 2912 et 3008, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2912 et 3008 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1930.
Les amendements identiques no 2912 de M. Thibault Bazin et no 3008 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?