Projet de loi de finances pour 2020
(Article 54 (appelé par priorité))
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement no 1521 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, qui avait été accepté par la commission lors de sa réunion au titre de l'article 88 du règlement, est repris par la commission. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Il a été considéré comme défendu. Vous pouvez vérifier, tout cela est parfaitement réglementaire. L'avis du Gouvernement est-il favorable ?
