Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Sur cet amendement – nous en examinerons de nombreux autres qui portent eux aussi sur l'article 57 – , je donnerai la parole à un orateur par groupe ainsi qu'à un député non inscrit. Je commencerai, une fois n'est pas coutume, par une collègue non inscrite. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 21 Contre 66