Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Le sous-amendement no 3029 a été défendu. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir le sous-amendement no 3053.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2628, 2832 et 2834, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour les soutenir.