Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Le sous-amendement no 3029 a été défendu. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir le sous-amendement no 3053.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2628, 2832 et 2834, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour les soutenir.