Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Articles non rattachés)

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles non rattachés à des missions. Elle a entendu la présentation des amendements en discussion commune, nos 518, 1396, 1527 et 1821, à l'article 42.

Nous en venons à l'examen des articles non rattachés à des missions. Comme de coutume, les articles de récapitulation, c'est-à-dire les articles 29 à 37, seront examinés à la fin de la première délibération. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les articles 41 à 45 ainsi que les amendements portant art...