Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur ces amendements, je vais commencer par demander la confirmation des avis de la commission et du Gouvernement. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1165, 164 et 1734, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 164 et 1734 sont identiques. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 1165.
La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1734.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1440 et 1443 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour les soutenir.
