Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 43. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 1727 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 583 rectifié et 791 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 583 rectifié.
