Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 44 (appelé par priorité))

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1366, 1397 et 1772, visant à supprimer l'article 44. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 1366.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1362 et 1399. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1362.