Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (nos 2226, 2428).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Nadia Essayan.
La discussion générale est close. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour répondre aux orateurs.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 9. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 8.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0
