Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/11/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2428 - Article 1er (Adopté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M...
Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Jusqu’à la constitution d’une communauté professionnelle territoriale de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé peut prendre l’in...
27/11/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 2428 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M...
Après la référence : « L. 1434‑10 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou dans le projet de santé d’une ou plusieurs communautés territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434‑12. Par exception, à défaut de projet territorial de santé ou de communauté professionnelle territoriale de santé sur le territoire concerné, le directeu...
