Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 44 (amendements appelés par priorité))

J'ai été informé que l'amendement no 1810, dont l'auteur, Mme Marie-Ange Magne, n'est pas présente, a été accepté et repris par la commission des finances. La parole est donc à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 499 et 1278. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 499.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1502, 1192, 1279 et 1850. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1502.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1771 et 1769, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 574, 807 rectifié et 1763. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 574.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 105 et 1324. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 105.

La séance est reprise. Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 1679, 1801, 1729, 1906, 1913, 1678 et 1503, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1906 et 1913 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1679.

L'amendement no 1678 a déjà été défendu. Je suis saisi d'un amendement no 1503, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1912 et 1911. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1257 et 1323. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1257.