Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Les amendements identiques nos 81 de M. Vincent Descoeur, et 1731 de Mme Danielle Brulebois sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 30, 786 et 1350. Les amendements nos 30 de M. Dino Cinieri et 786 de M. Hubert Wulfranc sont défendus. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 1350.
Les amendements nos 300 et 1895 de M. Jean-Yves Bony sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements. ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 80, 490, 555, 580 et 645, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 490, 555, 580 et 645 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 80.
On peut considérer que l'amendement no 580 de M. Vincent Descoeur a été défendu, si ce dernier en est d'accord. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 645.
