Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Nous pouvons tous en convenir ici, pour favoriser la mixité sociale, il convient de concevoir une politique à l'échelle d'une ville, d'un quartier ou même d'un immeuble, accompagnée d'une variété d'actions complémentaires, et de l'appliquer de manière différenciée selon les bassins de vie. La loi dite égalité et citoyenneté fixait l'objectif d...
Dans le prolongement de ma question précédente, je souhaite revenir sur une disposition de la loi ELAN qui porte sur la vente des logements sociaux. Vous allez peut-être me répondre que son application est trop récente, mais j'aimerais que vous dressiez un bilan de ces ventes. C'était l'une de nos divergences dans le débat sur la loi ELAN. Vou...