Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à réduire de cinq à deux ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l'expérimentation mise en place pour inciter les entreprises à se lancer dans l'affichage des caractéristiques environnementales des biens et des services. Alors que plusieurs textes ont déjà prévu un tel dispositif, notamment les deux loi...
Je ne comprends pas la motivation du sous-amendement. En quoi la consultation de l'ADEME, de la DGCCRF et du CESE pose-t-elle problème ? Au Gouvernement, vous avez l'habitude de travailler avec ces organismes, ces administrations ; leurs avis peuvent être précieux pour la détermination des mécanismes de contrôle. Vraiment, je ne comprends pas.
