Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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François-Michel Lambert propose que nous inscrivions, parmi les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, la nécessité de mettre en œuvre un urbanisme de proximité. Le présent amendement vise ainsi à lutter contre le phénomène de spécialisation fonctionnelle des quartiers et à recréer des bassins de vie, cela pour éviter à nos con...
Il s'agit de proposer une autre définition de l'artificialisation des sols. Nous proposons de rédiger l'alinéa 9 ainsi : « Est considéré comme artificialisé un sol dont l'occupation ou l'usage réduisent un espace naturel, agricole ou forestier et l'imperméabilisent de manière non réversible. » Cette définition plus restrictive que celle proposé...
Je partage la volonté de définir plus précisément la notion d'artificialisation des sols, afin de ne pas créer des contentieux et d'éviter toute conséquence négative sur les projets en cours ou futurs. Il convient en effet de tenir compte de la fragilité du secteur du bâtiment, dont nous connaissons le besoin de visibilité et de stabilité. Mme...
J'aborde cette partie du texte avec un a priori favorable. J'interviens d'ailleurs avec beaucoup de parcimonie. Toutefois, si je n'obtiens pas de réponses aux questions précises et concrètes que je pose, peut-être évoluerai-je, à regret, vers des sentiments moins bienveillants. Ces questions intéressent à la fois les élus locaux qui, da...
